Les présentes conditions régissent les ventes par la société Maison Bacchus LDA.
Article 1 : Société
Maison Bacchus LDA est une société à responsabilité limitée, au capital social de deux mille euros dont le siège social est situé à l’adresse suivante :
Rua Joaquim Ereira N° 1447
Distrito:Lisboa Concelho: Cascais e Estoril Freguesia: Cascais
2750 392 Cascais
Adresse du courrier électronique :contact@maisonbacchus.shop
NIPC: 516365002
N° Licence : PT02516365002
Les représentants légaux de la société Maison Bacchus LDA sont, Jean-Marc Mégret, Gaëlle Henry, Thomas Thiou et Jean-Robert Mouillet .
Article 2 : Application des conditions générales de vente
Les conditions générales ainsi présentées s’appliquent pour tout achat réalisé auprès de la société Maison Bacchus sur sa boutique en ligne via le site internet www.maisonbacchus.shop ou par téléphone. Pour connaître les conditions de sa commande, le client peut cliquer à n’importe quel moment, même avant d’effectuer une commande, sur « Conditions Générales de Vente ».
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans restriction du client Maison Bacchus aux différentes clauses présentées dans ces CGV. Seul un accord écrit stipulant entre les deux parties des conditions spéciales peut être accepté, sans cela ces conditions ainsi présentées sont soumises de plein droit dans les relations contractuelles existantes entre le Client et la société Maison Bacchus.
Le client déclare avant validation de sa commande avoir accepté ces CGV et en conséquence, d’y adhérer entièrement.
Article 3 : Modalité de commande
Toutes les commandes sont effectuées sur le site www.maisonbacchus.shop.
Le client se constitue un panier en choisissant le nombre de produits qu’il désire. Une fois sa sélection effectuée, le client valide son panier et son mode de paiement.
Après avoir accepté les CGV, les commandes deviennent définitives lorsqu’elles sont validées par le règlement des produits.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La société Maison Bacchus Lda se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue (doutes sur l’identité du clients, usurpation, création de comptes irréguliers etc …).
Une facture est émise par Maison Bacchus et disponible dans la rubrique « mon compte » sur le site Maison Bacchus . A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation. Une confirmation de commande est envoyée par mail.
Les produits restent la propriété de Maison Bacchus jusqu'au règlement intégral des factures.
Le client devient propriétaire et responsable des articles dès la livraison effective (remise de la commande), le transfert de possession valant transfert de risques.
Article 4 : Mode de règlements
Le règlement des produits peut se faire par cartes bancaires grâce au système sécurisé Stripe ou par virement bancaire.
Cartes Bancaires :
Les cartes présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, American Express ou MASTERCARD sont acceptées.
Virement bancaire :
Ordre de virement sur le compte bancaire suivant :
Banque Millennium bcp /Domiciliation :Alcabideche/ RIB : Code banque : 0033/Code guichet : 0000 / Numéro de compte :45638913997 /Clé RIB : 05 / Code BIC/SWIFT : BCOMPTPL / IBAN : PT50-0033-0000-45638913997-05
Article 5 : Prix
Pour le Portugal, les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes comprises.
Le prix indiqué sur les fiches produit est indiqué hors frais de transport. Sur un même produit le prix peut varier en fonction des quantités choisies. Le frais de transport varie en fonction du mode de livraison choisi par le client et en fonction du lieu de livraison.
Les tarifs de livraison sont disponibles sur le site.
La société Maison Bacchus se réserve le droit de modifier ses prix de vente, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Toutes les opérations promotionnelles (bons d’achat, bons de réduction, réductions partenaires…) sont limitées à une personne par foyer et par opération. Maison Bacchus se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère.
Article 6 : Livraison
Livraison nationale (Portugal continental) :
A la réception du paiement de la commande, Maison Bacchus lance les opérations de transport et de livraison. La livraison des articles commandés s’effectue à l’adresse renseignée par le client. Les informations de livraison indiquées par le client engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de manque d’informations aboutissant à un défaut ou absence de livraison, la société Maison Bacchus ne saura être tenu responsable. En cas de retour pour adresse incomplète, le client aura la possibilité soit de modifier son adresse et de se voir réexpédier la marchandise en supportant les nouveaux frais de renvoi, soit de se faire rembourser la commande en déduction des frais d’envoi initiaux.
Responsabilité du transport :
C’est le transporteur qui est responsable de l’intégrité du colis durant la livraison. Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves précises et motivées stipulant le dommage, le cas échéant, en les inscrivant sur le bordereau de livraison ou le boitier électronique fourni par le transporteur, en présence du livreur. Le client a également la possibilité de refuser le colis si son intégrité n’a pas été préservée.
Dans tous les cas, le client doit prévenir la société Maison Bacchus dans les 48h maximum après réception du colis par le formulaire de contact.
Si toutes les conditions précédentes sont réunies, la société Maison Bacchus s’engage à proposer une réexpédition, un avoir ou un remboursement au client lésé.
Délais : La société Maison Bacchus s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits commandés dans les meilleurs délais suivant les indications affichées sur la page de validation de la commande. Les délais varient en fonction du mode de livraison choisi et de la destination de la marchandise.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande. En cas de livraisons par une société de transport spécialisée, la société Maison Bacchus ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison.
Article7: Droit de rétractation
Conditions
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).
Afin que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous ayez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins couteux de livraison standard que nous proposons) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous procèderons au remboursement à la réception du bien ou au moment où vous nous fournirez une preuve d’expédition du bien.
Vous devrez rendre le bien en mains propres ou nous le renvoyer à Maison Bacchus Lda, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Dans le cas où certains produits ont été entamés, consommés ou dégradés, Maison Bacchus se verra le droit de déduire ces produits du remboursement fait à l’acheteur et vous devrez alors prendre en charge les frais directs de renvoi de la commande.
Article 8 : Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi portugaise. Si l'une des clauses des présentes conditions s'avère nulle et non avenue, cela n'affecterai ni la validité ni le respect des présentes conditions. En cas de désaccord persistant concernant ces présentes conditions et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents portugais.
Entités de règlement extrajudiciaire des litiges
En cas de litige lié au contrat de consommation, et conformément à l’article 18 de la loi nº 144/2015 du 8 septembre 2015, le client dispose des organes de règlement extrajudiciaire des litiges suivants :
- CNIACC - Centro Nacional de Informação e Arbitragem de Conflitos de Consumo
Rua D. Afonso Henriques, n.º 1, 4700-030 Braga, geral@cniacc.pt, www.cniacc.pt, 253 619 107.
- Centro de Arbitragem de Conflitos de Consumo de Lisboa
Rua dos Douradores, nº 116 - 2º - 1100 - 207 Lisboa, juridico@centroarbitragemlisboa.pt, juridico@centroarbitragemlisboa.pt, 218 80 70 30.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site web de la direction générale des consommateurs, disponible sur www.consumr.gov.pt.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site maisonbacchus.shop sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Maison Bacchus Lda. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles. Les images et photographies sont la propriété exclusive de Maison Bacchus et ne sont pas libres de droit.
Article 10 : Protection des mineurs
La vente d'alcool est interdite aux moins de 18 ans.
Lors de son inscription le client devra reconnaître sa majorité. De plus à chaque commande, lors de la validation et avant le paiement, le client en acceptant ces présentes CGV reconnaitra de nouveau sa majorité.
Article 11 : Protection des données
La société Maison Bacchus Lda se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Maison Bacchus vous certifie la confidentialité de vos données.
L'ABUS D'ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ, À CONSOMMER AVEC MODÉRATION
